Conditions d'utilisation

Règle n° 1

 conditions générales de vente: vous devez accepter les CGV sans conditions pour commander sur ce site.

Règle n° 2

 détail des CGV :

1 – GENERALITES

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut donc, sauf acceptation formelle et écrite de Eboutique-mobile, déroger aux présentes conditions générales de vente.

Le fait que Eboutique-mobile ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales ne peut en aucun cas être interprété comme valant renonciation au bénéfice ultérieur de celles-ci.

2 – COMMANDES 

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles sont passées par écrit(en ligne), en conséquence les commandes passées verbalement et (ou) par téléphone ne seront prises en considération qu’après confirmation de l’acheteur par lettre ou par mail.

Si la commande n’a pas été précédée d’une offre de Eboutique-mobile, le contrat ne sera réputé parfait que lorsque la commande aura fait l’objet d’une acceptation écrite-électronique de la part de Eboutique-mobile

Eboutique-mobile n’est liée par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée.

Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de Eboutique-mobile

3 – MODIFICATIONS DES COMMANDES

L’acheteur n’a la faculté d’annuler une commande acceptée qu’avec l’accord écrit de Eboutique-mobile sous peine de dommages-intérêts.

Toute modification de commande acceptée par Eboutique-mobile fait courir un nouveau délai de livraison calculé comme il est dit ci-après.

4 – EXPEDITIONS – LIVRAISONS – DELAIS

Les délais de livraison courent à partir de la date de l’accusé de réception de la commande. Ils sont indiqués aussi exactement que possible mais ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont notamment subordonnés à nos approvisionnements en matière première ou aux modifications de la réglementation applicable.

En conséquence, les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni annulation de commande en cours. Toutefois, si 3 mois après la date indicative de livraison, la commande n’a pas été livrée, pour toute autre raison qu’un cas fortuit ou de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties ; l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

Sont considérés comme cas fortuit ou de force majeure déchargeant Eboutique-mobile de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’inondation, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

Eboutique-mobile informera l’acheteur, en temps opportun des cas ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers Eboutique-mobile qu’elle qu’en soit la cause.

5 – LIVRAISONS - MODALITES

La livraison a lieu à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent être sanctionnés par des dommages-intérêts.

6 – LIVRAISONS –TRANSPORT

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avaries ou de manquant, de faire constatation nécessaire et d’exercer dans les délais légaux les recours contre les transitaires ou transporteurs, même si l’expédition a été faite franco.

7 – RECEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours de l’arrivée des produits.

8 – RETOUR

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel et par écrit entre Eboutique-mobile et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur, et aucun retour ne sera accepté après un délai d’un mois à compter de la réception.

9 – FACTURATION

A chaque livraison correspondra une facture. La date de facture correspond au point de départ de la date d’exigibilité, en cas de paiement à terme.

Les factures sont payables comptant.

Nos marchandises ne pas sont expédiées franco de port.

10 – PAIEMENT

Le retard de paiement d’une facture autorise Eboutique-mobile sous réserve de tous ses droits et actions, à suspendre toute livraison jusqu’à parfait paiement. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d’intérêts de retard. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement.

les paiements électronique en carte bancaire via nos partenaires sont sécurisées par cryptage , vos informations sont donc sécurisées et non lisibles. vous pouvez observer le cadenas fermé en haut à droite dans la fenêtre url , gage de site sécurisé.

Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l’exécution des commandes reçues.

11 – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de risques sur les produits a lieu dès l’expédition des entrepôts de Eboutique-mobile (EXW).

12 – Réserve de propriété

Eboutique-mobile conserve la propriété de l’ensemble des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de la commande.

13 – GARANTIES

Nos produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant la période de validité du produit indiquée sur l’emballage, sous réserve que l’acheteur ait respecté les instructions d’utilisation et de stockage fournies par Eboutique-mobile

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit.

tous les produits vendus reconditionnés jouissent d'une garantie de 6 mois (six mois) minimum, les produits neufs jouissent d'une garantie légale de conformité de 2 ans. 

14 – CLAUSE ATTIBUTIVE DE COMPETENCE

Toutes contestations seront du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de notre Siège Social, même en cas de référé, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté et ce, même en cas d ‘appel à garantie, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs. Le droit français sera seul applicable aux dites contestations.

Règle n° 3

cookies, données personnelles

vous acceptez que vos données soient stockées sur nos servers sans durée limite, Vous disposez d'un droit de vérification, et demande de suppression vous concernant.

en aucun cas vos coordonnées personnelles ou électroniques ne sont divulguées gratuitement ou vendu à des titre de propageante et ou de publicité.

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